El presente aviso legal (en adelante, el «Aviso Legal») regula el uso del servicio del portal de Internet Eltatos.es (en adelante, la «Web») de EL TATO.
Mentions légales
Les présentes mentions légales (ci-après dénommées « Mentions Légales ») régissent l’utilisation du service du portail Internet Eltato.es (ci-après dénommé « site web ») de EL TATO.
Les parties renoncent expressément à la juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux espagnols pour résoudre tout litige pouvant survenir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions contractuelles.
Contenu et utilisation
L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site web n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec EL TATO.
Le propriétaire du site ne s’identifie pas aux opinions qui y sont exprimées par ses collaborateurs. L’entreprise se réserve le droit d’apporter toutes les modifications qu’elle juge opportunes à son site web sans préavis, et peut changer, supprimer ou ajouter aussi bien le contenu et les services fournis à travers le site web que la manière dont ils sont présentés ou situés sur ses serveurs.
Propriété intellectuelle et industrielle
Les droits de propriété intellectuelle du contenu des pages web, de leur conception graphique et de leurs codes sont détenus par EL TATO et, par conséquent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité pouvant être réalisée avec le contenu de ses pages web est interdite, même en citant les sources, sauf avec le consentement écrit de EL TATO. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenue dans les pages web de l’entreprise sont la propriété de leurs titulaires et sont protégés par la loi.
Liens
La présence de liens sur les pages web d’EL TATO est uniquement à titre informatif et n’implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation.
Confidentialité et protection des données
Aux fins des dispositions du RGPD du 27 avril 2016, EL TATO informe l’Utilisateur de l’existence d’un traitement automatisé de données à caractère personnel créé par et pour EL TATO et sous sa responsabilité, afin d’effectuer le maintien et la gestion de la relation avec l’Utilisateur, ainsi que des tâches d’information. Au moment de l’acceptation des présentes conditions générales, EL TATO demandera à l’Utilisateur de collecter certaines données essentielles afin de fournir ses services.
Enregistrement des dossiers et des formulaires
Il est obligatoire de remplir le formulaire d’inscription pour accéder à certains services offerts sur le site web et en bénéficier. Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter cette politique de protection des données implique l’impossibilité de souscrire, de s’inscrire ou de participer à l’une des promotions dans lesquelles des données personnelles sont demandées.
Aux fins des dispositions du RGPD du 27 avril 2016, nous vous informons que les données personnelles obtenues à la suite de votre inscription en tant qu’Utilisateur, seront incorporées à un fichier appartenant à EL TATO, ayant mis en œuvre les mesures de sécurité établies dans le décret royal 1720/2007 du 11 juin.
Exactitude et véracité des données fournies
L’utilisateur est le seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données fournies, EL TATO étant exonéré de toute responsabilité à cet égard. L’utilisateur garantit et est responsable, dans tous les cas, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engage à les tenir dûment à jour. LUtilisateur s’engage à fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire d’inscription ou de souscription. EL TATO n’est pas responsable de la véracité des informations qui ne sont pas de sa propre élaboration et dont une autre source est indiquée, de sorte qu’il n’assume aucune responsabilité pour les dommages hypothétiques qui pourraient découler de l’utilisation de ces informations. EL TATO se réserve le droit d’actualiser, de modifier ou de supprimer l’information contenue dans ses pages web et peut limiter ou refuser l’accès à cette information. EL TATO n’est pas responsable des dommages ou préjudices que l’utilisateur pourrait subir en raison d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les informations fournies par EL TATO, à condition qu’elles proviennent de sources autres que EL TATO.
Cookies
Le site http://eltato.es/ n’utilise pas de cookies, qui sont des fichiers d’information physiques stockés dans le terminal de l’utilisateur et qui servent à faciliter la navigation de l’utilisateur sur le portail. Dans tous les cas, l’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur de manière à empêcher l’installation de ces fichiers.
Finalités
Les finalités de EL TATO sont le maintien et la gestion de la relation avec l’utilisateur, ainsi que des tâches d’information.
Mineurs
Dans le cas où certains de nos services s’adressent spécifiquement aux mineurs, EL TATO demandera le consentement des parents ou des tuteurs pour la collecte des données personnelles ou, le cas échéant, pour le traitement automatisé des données.
Transfert de données à des tiers
EL TATO ne transfère pas les données des utilisateurs à des tiers.
Exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition
Vous pouvez envoyer vos communications et exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation, de limitation, de portabilité et d’opposition à l’adresse Internet http://eltato.es/ ou par courrier ordinaire adressé à EL TATO. Pour exercer ces droits, vous devez prouver votre identité à EL TATO en envoyant une photocopie de votre carte nationale d’identité ou tout autre moyen légalement valable. Toutefois, la modification ou la correction de vos données d’enregistrement peut être effectuée sur le site lui-même en vous identifiant d’abord avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Mesures de sécurité
EL TATO a adopté les niveaux de sécurité légalement requis pour la protection des données personnelles et s’efforce d’installer les moyens et mesures techniques supplémentaires à sa portée pour éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies à EL TATO n’est pas responsable des éventuels dommages ou pertes pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement de ce système électronique, causés par des raisons indépendantes de la volonté de EL TATO ; des retards ou des blocages dans l’utilisation de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques ou des surcharges du centre de traitement des données, du système Internet ou d’autres systèmes électroniques, ainsi que des dommages pouvant être causés par des tiers à la suite d’interférences illégitimes échappant au contrôle de EL TATO. L’utilisateur doit néanmoins être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.
Acceptation et consentement
L’utilisateur déclare avoir été informé des conditions de protection des données personnelles, acceptant et consentant au traitement automatisé de celles-ci par EL TATO, de la manière et aux fins indiquées dans la présente politique de protection des données personnelles. Certains services fournis sur le portail peuvent contenir des conditions spéciales avec des dispositions spécifiques sur la protection des données personnelles.